Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES de vente

Veuillez lire tous ces Termes et Conditions.

Comme nous pouvons accepter votre commande et établir un accord légalement contraignant sans autre référence de votre part, vous devez lire ces Termes et Conditions pour vous assurer qu’ils contiennent tout ce que vous souhaitez et rien de ce qui ne vous convient pas. Si vous n’êtes pas sûr de quoi que ce soit, contactez-nous simplement sur [email protected].
 

Application

1. Ces Termes et Conditions s’appliqueront à l’achat des produits par vous (le Client ou vous). Nous sommes Yardies Food ltd dont la marque commerciale est Rainforest Guyane ; notre entreprise est enregistrée en Angleterre sous le numéro 12011582 et le siege social localisé à
   Park court,  15 – 17 park road,  Northamptonshire, NN8 4PW  avec le courriel [email protected] ; numéro de téléphone +44(0)7848256569; (le Fournisseur ou Nous).
2. Ce sont les conditions selon lesquelles nous vous vendons tous les produits. En commandant l’un des produits, vous acceptez d’être lié par ces conditions de vente. En commandant l’un des services, vous acceptez d’être lié par ces conditions de services. Vous ne pouvez acheter les produits sur le site Web que si vous êtes éligible à conclure un contrat et que vous avez au moins 18 ans.

Interprétation

1. Consommateur désigne un individu agissant à des fins qui sont totalement ou principalement en dehors de son commerce, de son entreprise, de son métier ou de sa profession;
2. Contrat signifie l’accord juridiquement contraignant entre vous et nous pour la fourniture des biens ;
3. Lieu de livraison désigne les locaux du Fournisseur ou tout autre lieu où les Produits doivent être fournis, comme indiqué dans la Commande;
4. Support durable désigne le papier ou l’e-mail, ou tout autre support permettant d’adresser des informations personnellement au destinataire, permettant au destinataire de stocker les informations d’une manière accessible pour référence future pendant une période suffisamment longue pour les besoins de l’information et permettant la reproduction inchangée des informations stockées;
5. Produits ou Biens désigne les biens annoncés sur le Site que nous vous fournissons, au nombre et à la description tels qu’ils sont énoncés dans la Commande;
6. Commande désigne la commande du Client pour les Marchandises auprès du Fournisseur telle que soumise conformément au processus étape par étape décrit sur le Site Web;
7. Politique de confidentialité désigne les termes qui décrivent comment nous traiterons les informations confidentielles et personnelles reçues de votre part via le site Web ;
8. Site Internet signifie notre site web www.rainforestguyane.com sur lequel les marchandises sont annoncées.

Produits

1. La description des Marchandises est celle indiquée sur le Site, dans les catalogues, brochures ou autre forme de publicité. Toute description est fournie à titre d’illustration et il peut y avoir de très légères variations dans la taille et la couleur des Marchandises fournies.
2. Dans le cas de biens personnalisés et fabriqués selon vos exigences particulières, il vous incombe de vous assurer que toute information ou spécification que vous fournirez est précise.
3. Tous les produits qui apparaissent sur le site sont soumis à disponibilité.
4. Nous pouvons apporter des modifications aux marchandises nécessaires pour nous conformer à toute loi ou exigence de sécurité applicable. Nous vous informerons de ces changements.

Informations personnelles

1. Nous conservons et utilisons toutes les informations strictement conformément à la politique de confidentialité.
2. Nous pouvons vous contacter par e-mail ou d’autres méthodes de communication électronique et par courrier prépayé et vous y consentez expressément.

Base de vente

1. La description des Produits sur notre site web ne constitue pas une offre contractuelle de vente des Produits. Lorsqu’une Commande a été soumise sur le Site, nous pouvons la rejeter pour n’importe quelle raison, bien que nous essaierons de vous communiquer la raison sans délai.
2. Le processus de commande est décrit sur le site Web. Chaque étape vous permet de vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs avant de soumettre la commande. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez utilisé le processus de commande correctement.
3. Un contrat sera formé pour la vente de marchandises commandées uniquement lorsque vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la commande (Confirmation de commande). Vous devez vous assurer que la Confirmation de commande est complète et précise et nous informer immédiatement de toute erreur. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes dans la commande effectuée par vous. En passant une commande, vous consentez à recevoir la confirmation du contrat par e-mail avec toutes les informations (c’est-à-dire la Confirmation de commande). Vous recevrez la Confirmation de commande dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais en tout état de cause pas plus tard que la livraison de tout bien fourni en vertu du contrat.
4. Tout prix est valable pour une période maximale de 1 jour à partir de sa date, sauf si nous le retirons expressément plus tôt.
5. Aucune variation du Contrat, qu’il s’agisse de la description des Biens, des Frais ou autre, ne peut être effectuée après sa conclusion, sauf si la variation est convenue par le Client et le Fournisseur par écrit.
6. Nous avons l’intention que ces Termes et Conditions s’appliquent uniquement à un Contrat conclu par vous en tant que Consommateur. Si ce n’est pas le cas, vous devez nous le faire savoir, afin que nous puissions vous fournir un contrat différent avec des termes qui vous conviennent mieux et qui pourraient, sous certains aspects, être plus avantageux pour vous, par exemple en vous accordant des droits en tant qu’entreprise.

Prix et Paiement

1. Le prix des biens et tous frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués sur le site Web à la date de la commande ou tout autre prix que nous pourrions convenir par écrit.
2. Les prix et frais incluent la TVA au taux applicable au moment de la commande.
3. Vous devez payer en soumettant les détails de votre carte de crédit ou de débit avec votre commande et nous pouvons encaisser immédiatement ou autrement avant la livraison des marchandises. Vous pouvez également payer par virement bancaire, acceptant un délai avant que nous confirmions votre commande, après avoir vérifié notre compte bancaire (avec votre numéro de commande et votre code postal).

Livraison

1. Nous livrerons les marchandises au lieu de livraison dans le délai ou dans la période convenue ou, à défaut d’accord, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date à laquelle le contrat est conclu.
2. Cependant, nous ne pouvons livrer les marchandises qu’à partir de notre date de lancement (07/06/2025), 30 jours après le début de la production des marchandises. Si vous avez passé une commande pendant que la mention “Production en cours” est spécifiée sur la description du Produit, nous prendrons généralement un nombre de jours supplémentaires pour organiser la production des marchandises (en raison, de manière générale, mais non spécifiquement, de changement de l’emplacement de production, des livraisons d’ingrédients, des réparations d’équipements). Ces délais supplémentaires ne dépassant pas 60 jours.
3. Dans tout les cas, indépendamment des événements échappant à notre contrôle, si nous ne livrons pas les marchandises à temps, vous pouvez (en plus de tout autre recours) considérer le contrat comme résilié si :
   1. nous avons refusé de livrer les marchandises, ou si la livraison à temps est essentielle en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes au moment où le contrat a été conclu, ou si vous nous avez dit avant que le contrat soit conclu que la livraison à temps était essentielle ; ou
   2. après que nous n’ayons pas réussi à livrer à temps, vous avez spécifié une période ultérieure qui est appropriée aux circonstances et nous n’avons pas livré dans cette période.
4. Si vous considérez le contrat comme terminé, nous vous rembourserons rapidement tous les paiements effectués en vertu du contrat (en plus des autres recours).
5. Si vous aviez le droit de considérer le Contrat comme terminé, mais que vous ne le faites pas, cela ne vous empêche pas d’annuler la Commande pour des Biens ou de rejeter des Biens qui ont été livrés et, si vous le faites, nous retournerons (en plus d’autres recours) sans délai tous les paiements effectués en vertu du Contrat pour tous ces Biens annulés ou rejetés. Si les Biens ont été livrés, vous devez nous les renvoyer ou nous permettre de les récupérer chez vous et nous paierons les coûts de cela.
6. Nous livrons à des adresses en Angleterre et au pays de Galles, en Écosse, en Irlande. L’augmentation des coûts de livraison reflète les droits d’importation et autres taxes que nous devons payer pour organiser toute livraison en dehors de cette zone.
7. Vous convenez que nous pouvons livrer les marchandises par tranches si nous subissons une pénurie de stock ou pour d’autres raisons légitimes et justes, sous réserve des dispositions ci-dessus et à condition que vous ne soyez pas responsable de frais supplémentaires.
8. Si vous ou votre représentant ne prenez pas livraison des marchandises au lieu de livraison, sans fault de notre part, nous pourrons reporter la collecte de vos marchandises au prochain stock et inventaire disponible à cet endroit.
9. Les biens deviendront votre responsabilité à partir de la conclusion de la livraison ou de la collecte par le client. Vous devez, si cela est raisonnablement praticable, examiner les biens avant de les accepter.

Risque et Titre

1. Le risque de dommages ou de perte de tout bien vous sera transféré lorsque les biens vous seront livrés ou ont été collectés.
2. Vous ne possédez pas les biens tant que nous n’avons pas reçu le paiement complet. Si le paiement total est en retard ou si une procédure de faillite est engagée, nous pouvons choisir, par notification, d’annuler toute livraison et de mettre fin à tout droit d’utiliser les biens qui vous appartiennent encore, auquel cas vous devez les retourner ou nous permettre de les récupérer.

Retrait, Retours et Annulation

1. Vous pouvez annuler la commande en nous le disant avant la conclusion du contrat, si vous souhaitez simplement changer d’avis sans nous donner de raison et sans encourir de responsabilité.
2. Ceci est un contrat à distance (tel que défini ci-dessous) qui comporte les droits d’annulation (Droits d’Annulation) énoncés ci-dessous. Cependant, ces Droits d’Annulation ne s’appliquent pas à un contrat portant sur les biens suivants (et aucun autre) dans les circonstances suivantes :
   1. les biens qui sont fabriqués selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés;
   2. des marchandises susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement.
3. De plus, les droits d’annulation d’un contrat cessent d’être disponibles dans les circonstances suivantes :
   1. dans le cas d’un contrat de fourniture de biens scellés qui ne sont pas retournables pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils sont ouverts après livraison;
   2. dans le cas de tout contrat de vente, si les biens deviennent mélangés de manière inséparable (selon leur nature) avec d’autres articles après la livraison.

Droit d’annulation

1. Conformément aux présentes conditions générales, vous pouvez annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
2. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur que vous avez désigné, prend possession physique du dernier des biens. Dans un contrat de fourniture de biens sur une période (c’est-à-dire des abonnements), le droit d’annuler sera de 14 jours après la première livraison.
3. Pour exercer le droit d’annuler, vous devez nous informer de votre décision d’annuler ce contrat par une déclaration claire exposant votre décision (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire. Quoi qu’il en soit, vous devez être en mesure de montrer des preuves claires de la date à laquelle l’annulation a été effectuée, il se peut donc que vous décidiez d’utiliser le modèle de formulaire d’annulation.
4. Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le formulaire de résiliation modèle ou toute autre déclaration claire de la décision du client d’annuler le contrat à notre adresse email [email protected]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de cette annulation sur un support durable (par exemple par email) sans délai.
5. Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit d’annuler avant l’expiration du délai d’annulation.

Effets d’annulation pendant la période d’annulation

1. Sauf indication contraire ci-dessous, si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (excepté les coûts supplémentaires engagés si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous).

Déduction pour marchandises fournies

1. Nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement pour perte de valeur de tout bien fourni, si la perte résulte d’une manipulation inutile de votre part (c’est-à-dire manipuler les biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens : par exemple, cela va au-delà de la sorte de manipulation qui pourrait être raisonnablement autorisée dans un magasin). Cela est dû au fait que vous êtes responsable de cette perte et que si cette déduction n’est pas effectuée, vous devez nous payer le montant de cette perte.

Procédure du remboursement

1. Si nous n’avons pas proposé de collecter les marchandises, nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard :
   1. 14 jours après le jour où nous recevons de votre part tout produit fourni, ou
   2. (si antérieurement) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les biens.
2. Si nous avons proposé de récupérer les biens ou si aucun bien n’a été fourni, nous procéderons au remboursement sans délai injustifié et au plus tard 14 jours après le jour où nous avons été informés de votre décision d’annuler ce contrat.
3. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté le contraire ; en tout état de cause, vous ne serez pas facturé de frais en raison du remboursement.

Retourner des marchandises

1. Si vous avez reçu des biens en rapport avec le contrat que vous avez annulé, vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre à        Park court,  15 – 17 park road,  Northamptonshire, NN8 4PW     sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. Vous convenez que vous devrez supporter le coût du retour des biens.
2. Aux fins de ces Droits d’Annulation, ces mots ont les significations suivantes :
   1. un contrat à distance désigne un contrat conclu entre un commerçant et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance ou de prestation de services organisé sans la présence physique simultanée du commerçant et du consommateur, avec l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’au moment où le contrat est conclu;
   2. un contrat de vente désigne un contrat par lequel un commerçant transfère ou accepte de transférer la propriété de biens à un consommateur et le consommateur paie ou accepte de payer le prix, y compris tout contrat ayant à la fois des biens et des services pour objet.

Conformité

1. Nous avons une obligation légale de fournir les Biens conformes au Contrat, et nous ne serons pas conformes si cela ne respecte pas l’obligation suivante.
2. À la livraison, les biens devront :
   1. être de qualité satisfaisante;
   2. être raisonnablement adapté à tout objectif particulier pour lequel vous achetez les biens que vous nous avez fait connaître avant la conclusion du contrat (sauf si vous ne vous fiez pas réellement, ou s’il est déraisonnable de vous fier, à notre compétence et à notre jugement) et être adapté à tout objectif avancé par nous ou énoncé dans le contrat ; et
   3. conforme à leur description.
3. Ce n’est pas un échec de conformité si l’échec trouve son origine dans vos mains.

Points de Vente et nos sous-traitants

1. Chaque partie peut transférer le bénéfice de ce Contrat à un tiers, et restera responsable envers l’autre de ses obligations en vertu du Contrat. Le Fournisseur sera responsable des actes de tout sous-traitant qu’il choisit d’aider à exécuter ses tâches.

Circonstances indépendantes de la volonté de l’une ou l’autre des parties

1. En cas de défaillance d’une partie en raison de quelque chose qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris force majeure :
   1. la partie informera l’autre partie dès que raisonnablement possible ; et
   2. les obligations de la partie seront suspendues dans la mesure du raisonnable, à condition que cette partie agisse de manière raisonnable, et la partie ne sera pas responsable de tout manquement qu’elle n’aurait pas pu éviter raisonnablement, mais cela n’affectera pas les droits ci-dessus du Client concernant la livraison et tout droit d’annuler, ci-dessous.

Confidentialité

1. Votre vie privée est cruciale pour nous. Nous respectons votre vie privée et nous conformons au Règlement général sur la protection des données concernant vos informations personnelles.
2. Ces Termes et Conditions doivent être lus en complément de nos politiques, y compris notre Politique de Confidentialité. (https://rainforestguyane.com/fr/politique-de-confidentialite/) et la Politique de Cookies (https://rainforestguyane.com/fr/politique-de-cookies-fr).
3. Aux fins des présentes conditions générales :
   1. ‘Les lois sur la protection des données’ désignent toute loi applicable relative au traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, au RGPD.
   2. ‘RGPD’ signifie le Règlement Général sur la Protection des Données au Royaume-Uni.
   3. ‘Contrôleur de données’, ‘Données personnelles’ et ‘Traitement’ auront la même signification que dans le RGPD.
4. Nous sommes un Responsable de traitement des Données Personnelles que nous traitons pour vous fournir des Produits.
5. Lorsque vous nous fournissez des Données Personnelles afin que nous puissions vous fournir des Biens, et que nous Traitons ces Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des Biens, nous respecterons nos obligations imposées par les Lois sur la Protection des Données:
   1. avant ou au moment de la collecte des données personnelles, nous identifierons les objectifs pour lesquels les informations sont collectées;
   2. nous traiterons uniquement les données personnelles aux fins identifiées ;
   3. nous respecterons vos droits en relation avec vos données personnelles ; et
   4. nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles.
6. Pour toute demande de renseignements ou de réclamations concernant la confidentialité des données, vous pouvez envoyer un e-mail : [email protected]. 

Exclusion de responsabilité

1. Le Fournisseur n’exclut pas sa responsabilité pour : (i) tout acte ou omission frauduleux ; ou (ii) pour les décès ou blessures corporelles causés par négligence ou violation des autres obligations légales du Fournisseur. Sous réserve de cela, le Fournisseur n’est pas responsable de (i) perte qui n’était pas raisonnablement prévisible pour les deux parties au moment où le Contrat a été conclu, ou (ii) perte (par exemple, perte de bénéfice) pour l’entreprise, le commerce, l’artisanat ou la profession du Client qui ne serait pas subie par un Consommateur – car le Fournisseur croit que le Client n’achète pas les Biens uniquement ou principalement pour son entreprise, son commerce, son artisanat ou sa profession.

Droit applicable, juridiction et plaintes

1. Le contrat (y compris toute question non contractuelle) est régi par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
2. Les litiges peuvent être soumis à la juridiction des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ou, si le client vit en Écosse ou en Irlande du Nord, aux tribunaux respectifs d’Écosse ou d’Irlande du Nord.
3. Nous essayons d’éviter tout litige, c’est pourquoi nous traitons les plaintes de la manière suivante : Si votre produit arrive en mauvais état ou cassé (confirmé devant le service de livraison ou le point de vente), veuillez nous contacter au [email protected].
4. Nous visons à suivre ces codes de conduite, dont vous pouvez obtenir des copies comme suit : Vous pouvez déposer une plainte disponible à partir de https://www.food.gov.uk/contact/consumers/report-a-food-problem  
     

Modèle d’annulation

À
            Yardies Food ltd
  Park court
  15 – 17 park road
  Northamptonshire
  NN8 4PW Wellingborough
United Kingdom
       
  Adresse e-mail: [email protected]
  Numéro de Téléphone: +44(0)7848256569 

 
Je/Nous[] donne par le présent avis que j’/nous [] annule mon/notre [] contrat de vente des biens suivants [] [pour la fourniture du service suivant [], commandé le []/reçu le [*]__________(date de réception)
 
 
  Nom du consommateur(s):
 
 
 
  Adresse du consommateur(s):
 
 
 

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier, autrement Nom et Prénom)

Date

 
 
  [*] Supprimez selon votre cas.